Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) définissent les conditions d’accès aux services du site disponible à l’adresse https://hitchpronos.fr (ci-après, la “Plateforme”) et d’utilisation de la Plateforme.

Nous vous recommandons de télécharger (en sélectionnant «Enregistrer au format PDF» lors de l’impression) ou d’imprimer une copie de ces CGV pour référence future.

Les CGV régissent les relations entre toute personne ayant la qualité de membre (“Membre” ou “vous”) et la société HN LTD, une société à responsabilité limitée enregistrée à Malte, domiciliée à 152/No.9, NAXXAR ROAD, TRIQ IN NAXXAR, San Gwann SGN 9030, Malte, sous le numéro C94132 (ci-après, “HN LTD”, “nous”, “notre”).

La Plateforme permet aux Membres disposant d’un compte valable d’accéder à des services de pronostics et de probabilité sur les paris sportifs (ci-après, les “Services”).

1. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

En accédant, navigant, utilisant le contenu, les informations, créant un compte ou souscrivant aux Services sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et déclarez les accepter sans modifications, et ce dès votre première utilisation de la Plateforme ou des Services.

Si vous n’acceptez pas ces CGV vous ne devez pas utiliser ni souscrire aux Services.

L’utilisation de la Plateforme nécessite de disposer d’un terminal compatible avec les exigences techniques requises au fonctionnement de la Plateforme ainsi qu’une connexion internet.

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures de plus de 18 ans. Ainsi, en créant un compte ou souscrivant aux Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans.

2. CRÉATION DE COMPTE

Afin d’accéder aux Services, vous devez créer un compte.

La procédure de création de compte nécessite l’acceptation des CGV. Dans le cadre du processus de création de compte, nous pourrons vous demander de choisir un identifiant et un mot de passe, et/ou de fournir des informations vous concernant. Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes et à nous informer de tout changement à ces informations.

Votre mot de passe d’accès à votre compte est strictement personnel et confidentiel. Le mot de passe choisi doit être suffisamment sécurisé.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe permettant d’accéder à votre compte et devez prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces éléments restent confidentiels et sécurisés.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à nous en avertir immédiatement.

Ainsi, nous présumons que toute connexion effectuée sur votre compte au moyen de vos identifiants de connexion est effectuée par vous ou par une personne disposant de votre permission. En conséquence, si vous manquez à votre obligation de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion, les communiquez à des tiers ou partagez votre compte avec un tiers (volontairement ou non), vous serez seul responsable des éventuelles conséquences et, le cas échéant, vous engagez à nous dédommager du préjudice que nous pourrions subir.

Votre compte est strictement personnel et vous n’êtes pas autorisé à le transférer à toute autre personne. L’accès au Service est limité à l’ouverture d’un seul compte, ainsi, sauf décision contraire de HN LTD, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé.

3. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Certains Services sont mis à votre disposition sur la Plateforme gratuitement (par exemple, la création d’un compte, l’accès aux prédictions passées) («Abonnement non-premium»). Des fonctionnalités améliorées des Services (principalement l’accès aux pronostics sur les événements sportifs futurs) sont également disponibles en souscrivant à un abonnement payant mensuel, trimestriel ou semestriel («Abonnement premium»).

En créant un compte et / ou en souscrivant à des Services mis à disposition via la Plateforme, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité (qui est de 18 ans), que vous ne faites pas (ou avez demandé à faire) l’objet d’une interdiction volontaire de jeu ni n’êtes (ou avez demandé à être) auto-exclu d’un site de jeux en ligne, que vous êtes autorisé à utiliser votre moyen de paiement choisi, que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et que vous acceptez les présentes CGV et toutes les conditions supplémentaires qui vous sont présentées au moment de la souscription aux Services (y compris toutes conditions supplémentaires). Pour utiliser un mode de paiement mis à disposition sur la Plateforme par nos partenaires de paiement afin de souscrire à un Abonnement premium, vous aurez besoin d’un solde suffisant sur votre compte auprès de ces prestataires et / ou d’une carte ou de coordonnées bancaire(s) valide(s).

4. OFFRES PROMOTIONNELLES ET ESSAIS

Nous sommes susceptibles de temps à autre, sous réserve de votre éligibilité à en bénéficier,de vous proposer des promotions sur nos Services et / ou des offres d’essai pour une durée limitée sans paiement ou à un tarif réduit en relation avec nos Services ou les Abonnements premium («Offres spéciales»). Les Offres spéciales sont soumises aux présentes CGV sauf mention contraire dans les conditions spécifiques détaillées sur une Offre spéciale. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, changer ou retirer une Offre spéciale à tout moment sans préavis ni aucune responsabilité dans toute la mesure permise par la loi ainsi que de la possibilité de nous assurer de votre éligibilité à une Offre spéciale et, le cas échéant, d’y mettre fin en cas de violation des conditions applicables.

L’éligibilité et la durée des essais sont déterminées par nous à notre seule discrétion et peuvent être limitées pour éviter les abus. Un essai est destiné à vous permettre d’essayer certains des Services disponibles pendant une période spécifiée sans paiement ou à un prix réduit («Essai»). Nous pouvons retirer ou modifier un Essai à tout moment sans préavis et sans responsabilité, dans la mesure permise par la loi. Si vous avez souscrit à un Abonnement premium qui comprend un Essai, vous devrez fournir vos informations de paiement afin de commencer l’Essai et vous aurez accès à un tel abonnement pendant la période d’Essai. En fournissant ces détails, vous acceptez que nous puissions automatiquement commencer à vous facturer pour le montant de l’Abonnement premium auquel vous avez souscrit le premier jour suivant la fin de la période d’Essai concernée et ceci sur une base mensuelle, trimestrielle ou semestrielle récurrente et comme décrit à la clause 5 ci-dessous. Afin d’éviter une telle facturation, vous devez résilier l’Abonnement premium auquel vous avez souscrit avec un Essai avant que cet Essai ne se termine. Veuillez consulter la clause 6 pour plus d’informations sur les modalités de résiliation. Une fois que vous avez résilié l’Abonnement premium souscrit avec un Essai, la résiliation sera effective à la fin de la période d’Essai, date à laquelle votre souscription sera automatiquement convertie en Abonnement non-premium.

5. PAIEMENTS ET FACTURATION

Vous pouvez souscrire à un Abonnement premium en choisissant la méthode de paiement de votre choix parmi celles proposées par nos partenaires de paiement sur la Plateforme. Nos partenaires de paiement appliquent leurs propres conditions d’utilisation que nous vous recommandons de consulter préalablement à tout paiement. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à votre utilisation des services ou produits de tous partenaires de paiement. Vous êtes responsable de tous les frais bancaires occasionnés par les paiements sur votre compte. Veuillez contacter votre prestataire de moyen de paiement pour en savoir plus. Si nous ne recevons pas de paiement du mode de paiement que vous avez fourni, vous acceptez de payer tous les frais dus sur demande de notre part.

La souscription à votre Abonnement premium deviendra définitive lorsque nous aurons effectivement reçu votre paiement. Si HN LTD n’est pas en mesure d’accepter votre souscription (par exemple, en raison d’une référence de crédit que nous avons obtenue pour vous ne répondant pas à nos exigences minimales, ou à une erreur dans le prix ou la description des Services que nous avons identifié, etc.), vous en serez informé par e-mail et vous ne serez pas facturé.

Le prix d’un Abonnement premium correspond à celui affiché sur la Plateforme au moment de la souscription à l’abonnement. Le prix affiché s’entend toutes taxes comprises.

Vous pouvez choisir la durée de souscription à votre Abonnement premium selon les modalités décrites sur la Plateforme (abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel – un mois constituant 30 jours calendaires). L’ensemble des conditions applicables à l’abonnement choisi est décrit sur la Plateforme.

Notre Abonnement premium «mensuel» est payé en mensualités. Pour chaque mois pendant lequel votre Abonnement premium mensuel est actif, vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à facturer le même moyen de paiement utilisé pour votre dernier achat sur la Plateforme ou tout autre moyen de paiement fourni dans le cadre du règlement des frais d’Abonnement premium mensuels au moment du renouvellement. Vous autorisez que les frais d’Abonnement premium mensuel continuent d’être facturés automatiquement sur le moyen de paiement que vous avez fourni jusqu’à la résiliation de cet abonnement. Vous devez résilier votre Abonnement premium mensuel avant la date de renouvellement mensuelle afin d’éviter la facturation du moyen de paiement que vous avez fourni pour souscrire à cet abonnement.

 

Notre Abonnement premium «trimestriel» est prépayé par un paiement unique avec des renouvellements trimestriels automatiques. Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à facturer le moyen de paiement utilisé pour le paiement des frais (i) de l’Abonnement premium trimestriel initial au taux en vigueur au moment de la souscription, et (ii) de renouvellement d’Abonnement premium trimestriel au taux en vigueur au moment de ce renouvellement. Vous devez résilier votre Abonnement premium trimestriel avant la date de renouvellement trimestrielle afin d’éviter la facturation du moyen de paiement que vous avez fourni pour souscrire à cet abonnement.

 

Notre Abonnement premium «semestriel» est prépayé par un paiement unique avec des renouvellements semestriels automatiques. Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à facturer le moyen de paiement utilisé pour le paiement des frais (i) de l’Abonnement premium semestriel initial au taux en vigueur au moment de la souscription, et (ii) de renouvellement d’Abonnement premium semestriel au taux en vigueur au moment de ce renouvellement. Vous devez résilier votre Abonnement premium semestriel avant la date de renouvellement semestriel afin d’éviter la facturation du moyen de paiement que vous avez fourni pour souscrire à cet abonnement.

 

L’utilisation de Services ou l’accès à un Abonnement premium au-delà de la période d’Essai ou sans autorisation appropriée peuvent entraîner des frais supplémentaires sur votre facturation ou votre carte / compte bancaire.

Vous aurez accès à l’Abonnement premium auquel vous avez souscrit (et les Services mis à disposition via cet abonnement) une fois que nous aurons reçu le paiement intégral du prix. Vous pouvez ajuster ou modifier votre souscription d’abonnement ou vos préférences via les paramètres de votre compte et dans les cas autorisés en vertu de ces CGV. Veuillez nous contacter si cela n’est pas possible et que vous souhaitez effectuer un changement à votre souscription choisie et nous vous confirmerons si ce changement est possible. Dans un tel cas, nous vous informerons de toute modification tarifaire, de la date d’accès à votre souscription modifiée ou de tout autre élément qui serait nécessaire à la suite du changement demandé et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à ce changement. Si les conséquences de ce changement ne vous sont pas acceptables, vous avez le droit de refuser la modification et continuerez d’avoir accès à l’abonnement auquel vous avez initialement souscrit.

 

Au cours de votre utilisation des Services, HN LTD et ses partenaires de paiement peuvent recevoir et utiliser des informations de paiement actualisées par l’émetteur de votre mode de paiement afin d’éviter que votre abonnement ne soit interrompu par un moyen de paiement expiré ou non valide. Ces informations de paiement mises à jour sont fournies à HN LTD et ses partenaires de paiement à la seule discrétion de l’émetteur de votre mode de paiement. L’émetteur de votre mode de paiement peut vous donner le droit de vous désinscrire du service de mise à jour. Si vous le souhaitez, veuillez contacter l’émetteur de votre mode de paiement.

 

Une fois que le prix d’un Abonnement premium a été prélevé sur votre mode de paiement, vous n’êtes pas autorisé à demander à votre prestataire de services de paiement d’annuler le débit ou de le refacturer à HN LTD. Si vous pensez avoir un motif légitime pour demander un crédit précédemment prélevé sur votre compte bancaire, vous pouvez demander un crédit à HN LTD par notification écrite et résoudre la situation directement avec HN LTD. Toutes transactions annulées qui amènent le prestataire de services de paiement à imposer une rétrofacturation, un remboursement ou une contre-passation en écriture (annulation) pour HN LTD vous seront refacturées par HN LTD. Ces coûts peuvent dépasser celui de la transaction annulée ou du remboursement que vous avez reçu.

 

Vous êtes responsable de tous les frais encourus par votre mode de paiement. En cas d’incident de paiement, HN LTD se réserve le droit de (a) suspendre ou résilier immédiatement votre compte ; (b) demander le recouvrement du montant dû ; et/ou (c) intenter une action judiciaire contre vous pour violation des présentes CGV. Vous êtes également responsable du paiement de toutes les taxes imposées en relation avec l’utilisation de la Plateforme ou la souscription de tout Service ou abonnement mis à disposition via la Plateforme. Dans la mesure où HN LTD est obligée de collecter ces taxes, la taxe applicable sera ajoutée à la facturation de votre abonnement.

 

Si la fourniture des Services ou l’accès aux abonnements ou à la Plateforme sont retardés par un événement hors du contrôle de HN LTD, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l’effet de ce retard. HN LTD ne sera pas responsable des retards causés par un tel événement. En outre, les partenaires de paiement sur notre Plateforme ou toute banque, entreprise de services monétaires, réseau de paiement, institution financière ou autre intermédiaire financier peuvent examiner certaines transactions pour des raisons déterminées à leur discrétion raisonnable. HN LTD ne sera pas tenue responsable des actions prises par ces institutions ou des retards dans la fourniture des Services ou l’accès aux abonnements ou à la Plateforme causés par eux.

 

6. RESILIATIONS

Vous pouvez résilier votre Abonnement non-premium à tout moment via les paramètres de votre compte. La résiliation de votre Abonnement premium peut se faire à tout moment avant la fin de la période de facturation applicable. La résiliation de votre Abonnement premium prendra effet le lendemain du dernier jour de la période de facturation en cours. Vous continuerez d’avoir accès à l’Abonnement premium à partir du moment où vous le résiliez et ce jusqu’à la fin de votre période de facturation. Une fois la résiliation de votre Abonnement premium effective, votre abonnement sera automatiquement converti en Abonnement non-premium. Sauf indication contraire dans les présentes CGV, vous ne recevrez ni remboursement ni crédit pour les jours restants de la période de facturation en cours. Veuillez effectuer une telle résiliation via les paramètres de votre compte ou en nous contactant. Si vous ne procédez pas à la résiliation, votre Abonnement premium sera automatiquement renouvelé à la fin de la période de facturation applicable et ce jusqu’à ce que vous le résilier conformément à cette disposition.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Compte tenu de la nature numérique des Services disponibles via Abonnement premium et dans la mesure ou vous y avez accédé à la suite de votre souscription à un tel abonnement, même si ce dernier commence par un Essai, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation et que l’achat est définitif et non remboursable.

HN LTD peut résilier votre abonnement à tout moment si vous violez une disposition des présentes CGV, y compris si vous ne payez pas les frais d’abonnement à leurs échéances. Les frais et les conditions de paiement sont susceptibles d’être modifiés par le biais de notifications adaptées de notre part.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés à la Plateforme et aux Services, y compris mais sans s’y limiter les chiffres, les éléments textuels, sonores, vidéographiques, logiciels, bases de données, les graphismes, les logos, données, marques, animations, ou composant de toute autre nature sont l’entière propriété de HN LTD, à l’exception des marques ou logos appartenant à des sociétés partenaires. Aucune utilisation de ces données sur d’autres sites Internet n’est autorisée sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de HN LTD.

L’utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun droit sur les éléments visés ci-dessus.

8. CONDITIONS D’UTILISATION

Avis important: Seules les personnes qui acceptent ces conditions peuvent avoir accès à ce site et l’utiliser. La Plateforme s’adresse aux personnes majeures (âgées d’un minimum de 18 ans).

Le jeu par Internet n’est PAS légal dans certains pays. Vérifiez auprès de vos autorités locales avant de vous inscrire à tout service de paris en ligne. Nous ne recommandons ni n’encourageons aucun type de jeu légal ou illégal. Les statistiques prouvent de façon concluante que sur la durée, presque tous les joueurs perdent de l’argent.

En jouant ou en vous inscrivant auprès d’un site de jeu en ligne, vous assumez l’entière responsabilité de vos actions et vous ne tiendrez en aucun cas responsables de vos pertes les sites web apparaissant sur https://hitchpronos.fr ou tout autre site y étant affilié ou associé, leurs créateurs ou employés. L’information apparaissant sur ce site ou la Plateforme est offerte ” en l’état ” sans aucune garantie d’exactitude. Seules les personnes qui acceptent ces CGV peuvent avoir accès à la Plateforme et l’utiliser.

N’accédez pas à la Plateforme si vous croyez avoir un problème de jeu. Communiquez plutôt avec un groupe qui peut vous offrir de l’aide par rapport à ce problème. Le jeu compulsif peut sérieusement diminuer votre qualité de vie.

9. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous acceptez d’utiliser la Plateforme, son contenu et les Services uniquement à des fins autorisées par les présentes CGV conformément à l’ensemble des lois, réglementations, pratiques et directives généralement acceptées.

Sous réserve du respect des présentes CGV, nous vous octroyons une licence d’utilisation de la Plateforme, de son contenu et des Services non exclusive, non-cessible, non transférable limitée à votre usage personnel et à titre non commercial. Tout autre usage est strictement prohibé.

En particulier, il vous est interdit de ou de tenter de :

  1. Reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre tout aspect de la Plateforme ou des Services à toute fin, y compris commerciale ;
  2. Redistribuer le contenu de la Plateforme ou modifier de quelque manière que ce soit tout élément, document ou graphique de la Plateforme ;
  3. Accéder à la Plateforme ou à l’un quelconque des Services par tout autre moyen que par l’interface fournie par HN LTD, ou utiliser votre accès à la Plateforme (ou à un répertoire associé à la Plateforme) comme stockage pour du téléchargement ou comme entrée ou balise vers une autre page d’accueil, que ce soit au sein ou à l’extérieur de la Plateforme ;
  4. Obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de HN LTD ou s’engager dans toute activité qui interfère avec la performance, ou altère la fonctionnalité ou la sécurité de la Plateforme, des Services, ou des réseaux et systèmes informatiques de HN LTD ;
  5. Accéder à la Plateforme ou à l’un quelconque des Services par tout moyen automatisé ou avec toute fonctionnalité ou dispositif automatisé (y compris l’utilisation de scripts ou de robots d’indexation ou de tout autre outil de collecte ou d’extraction de données), sauf dans la mesure où la Plateforme est indexée par des moteurs de recherche accessibles au consommateur ;
  6. Tenter de se faire passer pour un autre Membre ou une autre personne ;
  7. Nous tromper ou nous induire en erreur (ou tromper d’autres personnes ou Membres) dans le but d’obtenir des renseignements personnels, y compris des noms, adresses emails, mots de passe ou autres renseignements de ce type à toutes fins, y compris à des fins commerciales ;
  8. Faire un usage abusif de notre service client ou soumettre de faux signalements ;
  9. Menacer, intimider ou harceler tout membre de notre service client, employés, agents ou autres Membres de la Plateforme et des Services;
  10. De quelle que façon que ce soit, insinuer que HN LTD vous soutient, vous ou vos produits ou services, est affiliée avec vous ou faire une présentation trompeuse de votre relation avec HN LTD ou fournir de fausses informations à notre sujet ;
  11. Reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre tout produit ou service portant une marque de commerce, une marque de service, un nom commercial, un logo ou tout autre signe appartenant à HN LTD d’une manière qui est susceptible ou destinée à créer une confusion sur le propriétaire ou utilisateur autorisé du support concerné ;
  12. Faire la promotion de produits ou services non prévu par nous ;
  13. Etablir un lien vers la Plateforme depuis un site Web ; et
  14. Vendre ou transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes CGV à une autre personne.

Certaines fonctionnalités et certains Services mis à disposition via la Plateforme peuvent faire l’objet de restrictions supplémentaires. Il est de votre responsabilité de vérifier ces conditions supplémentaires lorsque vous accédez pour la première fois à ces fonctionnalités ou Services.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel induits par l’utilisation des Services sont régis par notre politique de confidentialité ainsi que notre politique de cookies

11. RESPONSABILITÉ DU MEMBRE

Le Membre reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise suite à une opinion, un avis ou tout autre élément lu sur la Plateforme

Le Membre est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des paris et produits similaires et assimilés. Il en a exclusivement la pleine et entière responsabilité.

12. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

HN LTD s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir le service sur la Plateforme sauf en cas de force majeure ou impossibilité due à des travaux de maintenance sur la Plateforme.

Le jeu par Internet n’est pas légal dans certains pays. Veuillez vérifier auprès de vos autorités locales avant de vous inscrire à tout service de paris en ligne. HN LTD ne recommande ni n’encourage aucun type de jeu légal ou illégal. Les statistiques prouvent de façon concluante que la majorité des joueurs perdent de l’argent sur le long terme.

En jouant ou en vous inscrivant auprès d’un site de jeu en ligne, vous assumez l’entière responsabilité de vos actions et vous ne tiendrez en aucun cas responsables de vos pertes les sites web apparaissant sur https://hitchpronos.fr ou tout autre site y étant affilié ou associé, leurs créateurs ou employés. L’information apparaissant sur ce site ou la Plateforme est offerte ” en l’état” sans aucune garantie d’exactitude, il appartient au Membre de les vérifier. En aucun cas, les propriétaires, les créateurs du sitehttps://hitchpronos.fr et de la Plateforme, leurs associés ou employés ne peuvent être tenus responsables des décisions prises par les Membres.

Les pronostics diffusés sur la Plateforme n’engagent en aucun cas la responsabilité de HN LTD, il ne s’agit en aucun cas d’un encouragement à placer des paris en ligne.

HN LTD ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une faute, inexécution ou mauvaise exécution qui vous est imputable, à un cas de force majeure, à un défaut de compatibilité ou de connectivité de votre terminal ou à des dysfonctionnements qui seraient le fait de votre fournisseur d’accès internet et/ou opérateur de téléphonie mobile.

En aucun cas et sauf disposition légale contraire, HN LTD , ses propriétaires, les créateurs de la Plateforme, leurs associés ou employés ne peuvent être tenus responsables envers vous de tous dommages-intérêts, notamment mais sans s’y limiter vos pertes sur les sites de paris sportifs.

13. DÉPENDANCE AU JEU

Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement : appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé). N’accédez pas à l’information contenue sur le site si vous croyez avoir un problème de jeu. La dépendance au jeu est un problème sérieux, il existe des organisations et associations pour vous aider en cas de besoin.

14. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

En cas de modification, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous communiquer tout changement à ces CGV et recueillir votre acceptation de ces CGV.

15. TOTALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous. Elles annulent et remplacent tous précédents engagements, déclarations, promesses ou accords intervenus entre vous et nous en relation avec cet objet.

16. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou invalide en vertu du droit en vigueur ou d’un tribunal, ladite disposition sera considérée non écrite, mais les autres dispositions garderont leur entière applicabilité.

Les termes déclarés nuls ou invalides seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de HN LTD.

17. RENONCIATION À NOS DROITS

Le fait d’omettre de se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGV ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.

18. QUESTIONS RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Pour toute question concernant les présentes CGV ou les Services, contactez-nous par e-mail à l’adresse contact@hitchpronos.fr

19. RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les CGV sont soumises aux dispositions de la loi française et relèvent, en cas de litige, de la compétence des tribunaux français.

Pour toute difficulté ou question, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : 152/No.9, NAXXAR ROAD, TRIQ IN NAXXAR, San Gwann SGN 9030, Malte, par email contact@hitchpronos.fr

Si le litige persiste, vous pouvez contacter le service de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Si vous soupçonnez un tiers d’enfreindre tout ou partie des présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée ci-dessus.

20. INFORMATIONS LÉGALES

La Plateforme est éditée par la société HN LTD, une société à responsabilité limitée enregistrée à Malte, domiciliée à 152/No.9, NAXXAR ROAD, TRIQ IN NAXXAR, San Gwann SGN 9030, Malte, sous le numéro C94132 et dont le numéro de taxe sur la valeur ajoutée est MT 26851519.

Le Directeur de la publication est : Darren Colebrook.

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur – Amazon Web Services
  • Dénomination Sociale – Amazon Web Services EMEA SARL
  • Adresse – 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
  • Amazon Web Services EMEA SARL est une société du groupe Amazon.com, Inc., dont le siège social se situe au 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109, États-Unis